Alerte sur les finances communales

Contexte

En mars dernier (2021), le 3e adjoint aux finances depuis 1 an – Pascal Lavéant – nous a présenté les comptes de l’année 2020, le budget pour 2021 et les perspectives financières pour la suite du mandat.
Le constat : les finances de la commune se détériorent vite et de façon inquiétante.

Nous l’avons dit en conseil municipal et nous vous invitons à retrouver nos interventions ici :

https://www.youtube.com/watch?v=11ZE8eg_ies&t=9863s à partir de 22mn14

https://www.youtube.com/watch?v=IZ82URieTPw&t=9008s à partir de 14mn14.

De nombreux treilliérains nous ont demandé des explications sur ce sujet pas toujours facile à appréhender que sont les finances communales.

Nous avons donc synthétisé notre analyse sur les 3 critères qui focalisent toute notre inquiétude : l’épargne, les investissements et la dette.

Les éléments

Nous avons regardé les données financières de la commune de 2008 à 2026 :

  • de 2008 à 2012 pour le deuxième mandat d’E. Savary,
  • de 2013 à 2020 pour les mandats d’A. Royer,
  • de 2021 à 2026 pour la prospective financière du mandat en cours.

Des années de 2008 à 2019, nous avons simplement repris tous les éléments sur le site du ministère des Finances : https://www.impots.gouv.fr/cll/zf1/accueil/flux.ex?_flowId=accueilcclloc-flow

Ainsi, nous échappons aux éternelles polémiques entre les chiffres donnés par la mairie et les retraitements que nous considérons à faire sur ces chiffres internes.

De 2020 à 2026, nous avons repris les chiffres communiqués par la majorité lors du débat d’orientation budgétaire de mars dernier.

Donc tous les chiffres nous ont été donnés : nous n’avons rien inventé !

L’analyse de l’épargne

Pour une commune, sa bonne santé financière vient d’abord de son épargne, c’est-à-dire la différence entre ses recettes et ses dépenses de fonctionnement. Son épargne, sa marge, c’est ce qui lui permet de financer ses investissements. Autrement dit, c’est un peu comme son apport personnel pour un prêt pour un particulier.

Pour Treillières, le graphique ci-dessus montre les recettes et les dépenses de fonctionnement (dans les 2 nuances de gris et avec l’échelle de gauche en millions d’euros) qui augmentent régulièrement en suivant la variation de la population, ce qui est logique. En vert, avec l’échelle de droite en millions d’euros, c’est l’épargne dégagée tous les ans. Il y a parfois des éléments exceptionnels, mais jusqu’en 2019, elle a été assez constante (entre 1,5 et 2 millions d’euros). Par contre, elle commence à diminuer inexorablement de 2020 à 2026.

Afin d’être plus clair, ci-dessous cette même épargne en euros (bâtons verts) et en % des recettes (courbe en violet). D’une épargne de 20 à 25% des recettes jusqu’en 2019, soit près de 2 millions d’euros par an, on passe à partir de 2020 à une épargne inférieure à 10% et de façon récurrente, d’à peine 0.750 millions d’euros.

L’analyse des investissements et de la dette

Treillières est une commune qui se développe et a donc besoin d’investissements. De 2008 à 2019, 51 millions d’euros ont été investis dans les différents projets de la commune.

Lors des élections municipales, A. Royer et son équipe avaient annoncé 23 millions d’investissements sans emprunt, c’est-à-dire une trentaine de millions d’euros avec emprunt à investir d’ici 2025.

Impossible !
Ils ont donc abandonné des projets.

  • La halle au marché : abandonnée !
  • La salle de spectacle de 400 places : abandonnée !
  • la nouvelle école de musique dans la grande salle de spectacle – abandonnée !
  • La rénovation du château : abandonnée !
    Ne reste qu’un ravalement des façades. Le château restera non aménagé à l’intérieur et donc fermé.
  • La rénovation du complexe Olympie : seulement partielle !
  • Les financements pour la nouvelle école de 12 classes : insuffisants !

Ainsi, en mars dernier, un plan d’investissements de 21 millions d’euros financés notamment par 8 millions d’euros d’emprunts nouveaux a été présenté.

Ces investissements sont possibles qu’avec des financements : épargne + subventions + dette.
De 2008 à 2019, 9,4 millions d’euros ont ainsi été empruntés, comme le montre le graphique ci-dessous.

De 2021 à 2025, le maire et son équipe ont annoncés 21 millions d’investissements. Mais une commune ne peut emprunter qu’à certaines conditions, la première étant que l’Etat surveille son endettement : s’il est trop important, les finances de la commune sont prises en main et accompagnées.

L’outil de surveillance est un calcul : la capacité de désendettement, autrement dit, en combien d’années la commune est capable de se désendetter. Si ce taux dépasse 10 ans, l’Etat (la préfecture) commence à y regarder de près, s’il dépasse les 12 ans, elle prend les choses en main.
Et pour Treillières, l’avenir est plus qu’inquiétant.

Selon les données fournies par la commune, à partir de 2024, l’endettement ne sera plus acceptable. La préfecture sera obligée de prendre en main les finances de la commune.

Le maire et son équipe en ont pris conscience et à travers l’adjoint aux finances du moment, P. Lavéant, ont alors déclaré en mars : « c’est ce que l’on ne fera pas »…

Mais alors quoi faire ?

Pour l’instant, cette équipe d’élus majoritaires s’enferme dans le silence.

Quelques calculs simples permettent de déjà donner une réponse évidente : il faut diminuer de 4 à 5 millions d’euros les investissements d’ici 2025, ce qui diminue les besoins d’emprunt de 2 millions d’euros, ce qui fait rester la commune sous le seuil des 12 ans de capacité de désendettement et donc à l’abri de l’intervention de la préfecture.

Enfin, il parait absolument nécessaire de lancer un plan de rigueur pour retrouver de l’épargne, ce qui donnerait de nouvelles marges de manœuvre.

Pour conclure, notre inquiétude sur les finances de la commune sont réelles et argumentées. Les solutions nous paraissent assez évidentes pour dépasser cette situation. Mais la majorité a préféré dépenser 8500 euros pour faire appel à un cabinet afin de l’aider à se sortir de cette impasse, dépense complètement et totalement inutile pour nous. L’analyse et les solutions, on vient déjà de les faire, pas besoin d’un cabinet d’expertise à 8500 euros !