Notre enquête sur les notes de frais d’Alain Royer, maire de Treillières

Contexte

En octobre 2020, la majorité municipale de Treillières a connu une crise en interne. Mme Cadou alors 1e adjointe déléguée à l’administration générale, à la participation citoyenne et aux ressources de la mairie de Treillières a partagé une de ses interrogations avec certains élus de la majorité sur le bien-fondé de la note de frais de carburant du mois de septembre 2020 du maire lors des vacances de ce dernier. Cette information est arrivée jusqu’à nous ; nous avons alors demandé et reçu le relevé précis des notes de frais depuis 2017, même si, a posteriori, nous aurions dû demander depuis 2014, début de mandat, tellement le constat a été affligeant.

Les éléments

Tous les éléments présentés ci-dessous nous ont été donnés par la mairie. Le premier tableau présente toutes les notes de frais en carburant des élus. Par défaut, ce sont celles du maire. Il a été précisé par la mairie celles qui étaient pour d’autres élus.

Tous ces remboursements de frais de carburant sont ceux effectués aux élus (donc quasi exclusivement le maire). Les frais de carburant remboursés aux agents de la commune dans le cas où des agents auraient utilisé un des véhicules notés dans ce tableau ont bien été exclus.

Même durant les mois d’août où l’activité communale est à son minimum, les notes de frais en carburant du maire ont été équivalentes aux autres mois. D’ailleurs, le manque de notes de frais en carburant durant tout l’été 2020 s’explique de la façon suivante : suite à son accident en état d’ébriété de mai 2020, le maire a utilisé pour tous ses déplacements 2 véhicules municipaux électriques, modèle C zéro de chez Citroen. Sachant que ces véhicules ont été à la recharge tous les jours devant la mairie (électricité fournie et donc payée par la commune), ceci explique l’absence de note de frais de carburant sur la période de l’été 2020.

Nous avons fait des calculs en exploitant les chiffres de ce tableau.

Le maire s’est fait rembourser 7205 euros en notes de frais de carburant sur la période 2017-2020, ce qui équivaut à 107000 km, soit à faire de lundi au vendredi pendant 52 semaines par an 124 km par jour et donc à passer 2 heures tous les jours dans la voiture !

La commune faisant 12 km de long… cela en fait des tours de la commune par jour !

Jusqu’à aujourd’hui nous n’avons aucun justificatif expliquant ces notes de frais. L’évidence tombe d’elle-même : le maire a fait passer tous ses déplacements personnels des soirs, des week-end et de ses vacances dans ses notes de frais. Nous avons partagé ces chiffres avec des élus aux responsabilités dans des communes équivalentes et plus importantes ; l’incompréhension était unanime !

Pour les notes de frais de repas, la mairie nous a fourni les informations du tableau suivant.

A notre connaissance, pas un seul justificatif n’a été fourni jusqu’à aujourd’hui pour savoir si ces repas se faisaient dans le cadre des fonctions du maire.

Qu’en déduisons-nous ?

Les élus peuvent se faire rembourser des notes de frais de carburant quand ils utilisent un véhicule municipal pour les besoins de leur fonction. Il faut cependant à chaque fois justifier le trajet. Pour toutes les notes de frais du maire de notre commune, aucun justificatif ne nous a été fourni suite à nos demandes. De plus, il ne fait aucun doute pour nous que de tels remboursements ne correspondent en rien aux déplacements réels du maire pour l’exercice de ses fonctions. Cette évidence, même l’ancienne adjointe aux finances la partageait.

Selon nous, nous sommes devant un manquement au devoir de probité et donc un détournement de fonds publics caractérisé par M. Royer, maire de notre commune depuis 2014. Pour cette raison, nous avons fait un signalement à la Chambre régionale des Comptes et au procureur de la République respectivement les 20 et 23 novembre derniers.